Dans cet article, Fonction publique de l'Union européenne sera abordé sous différentes perspectives, dans le but de fournir une vision globale et complète de ce sujet/titre/personne. De son impact sur la société à sa pertinence aujourd’hui, différents aspects seront explorés qui permettront au lecteur d’approfondir son étude en détail. Des données statistiques, des analyses, des avis d'experts et des témoignages de personnes impliquées dans Fonction publique de l'Union européenne seront présentés, dans le but d'offrir une vision large et enrichissante qui contribue à une compréhension approfondie de ce sujet/titre/personne. Tout au long de cet article, nous réfléchirons à son importance dans divers contextes et proposerons des solutions possibles, des défis et des opportunités que Fonction publique de l'Union européenne présente actuellement.
Les institutions de l'Union européenne emploient en 2017 quelque 43 000 fonctionnaires et agents assimilés. Dans le détail, environ 33 000 fonctionnaires travaillent pour la Commission européenne, 7 500 pour le Parlement européen et 3 500 pour le Conseil de l'Union européenne.
Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu dans plusieurs pays européens comme la fonction publique belge ou la fonction publique française.
Le statut général des fonctionnaires est fixé par le règlement no 31 (CEE) 11 (CEEA), élaboré en 1962 et modifié à de nombreuses reprises.
En particulier, une importante réforme a été adoptée en 2004 par le règlement CE/EURATOM no 723/2004 du .
Au-delà des institutions citées comme telles par les traités, les organes comme le Comité des régions, ainsi que, depuis la réforme de 2004, les agences communautaires, emploient des fonctionnaires. Chacune d'elles gère la carrière de ses fonctionnaires et agents.
Il existe des organismes consultatifs paritaires (art. 9) compétents, les uns pour l'ensemble des institutions, les autres pour une institution en particulier.
Pour tous les fonctionnaires, un comité du statut est chargé d'étudier les possibles évolutions de ce dernier. Il existe aussi pour toute la fonction publique une commission d'invalidité.
Dans chaque institution, le comité du personnel représente les intérêts collectifs de celui-ci et gère ou contrôle, selon le cas, les institutions à caractère social.
L'examen des questions individuelles est assuré par :
Un tribunal de la fonction publique de l'Union européenne avait été institué en 2005 pour traiter le contentieux entre les fonctionnaires et les organes des Communautés. Ce tribunal a été supprimé en 2016 et son contentieux relève désormais du Tribunal, juridiction de premier degrés au sein de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le recrutement se fait principalement par concours administratif. Un concours peut être organisé soit pour pourvoir immédiatement une ou plusieurs vacances, soit dans la plupart des cas pour constituer une liste de réserve. Dans ce cas, les lauréats du concours inscrits sur la liste ne sont recrutés qu'au fur et à mesure des besoins. Les principales institutions ont délégué en 2003 l'organisation des concours généraux à un Office européen de recrutement du personnel (en anglais : European Personnel Selection Office ou EPSO). Dans les années 2000, cet examen que les membres de la bulle européenne appellent "le concours" a subi d'importantes réformes, le faisant passer d'une processus de sélection typique « d’une administration de mission vers une administration de gestion ».
Toutefois, les postes les plus élevés peuvent être pourvus soit par des concours spécifiques, soit sans concours.
Les conditions d'accès à la fonction publique communautaire sont, outre la réussite aux épreuves :
Après recrutement, le fonctionnaire reste stagiaire pendant neuf mois, avant d'être titularisé. S'il ne donne pas satisfaction, il est licencié (art. 34).
Tout fonctionnaire est, à un instant donné, dans une des six positions suivantes (art. 35) :
Le passage à un échelon supérieur se fait à l'ancienneté (tous les 2 ans). Il n'y a que 4 échelons par grade. Donc, après 8 ans dans le même grade la progression de la rémunération s'arrête.
Un échelon vaut augmentation de la rémunération d'environ 4,2 % pour les deux premiers, 2,8 % pour le troisième et 1,4 % pour le dernier qui correspond aussi à la rémunération de base du grade suivant.
Un fonctionnaire peut cependant rester bloqué dans son échelon si son rapport est insuffisant. Après trois notations insuffisantes, il est rétrogradé d'un grade et après 5 ans, il est démis d'office.
Le changement de grade (promotion) est fait uniquement au choix compte tenu notamment des évaluations périodiques (notations) dont le fonctionnaire fait l'objet, en principe chaque année. Un fonctionnaire ne sera promu que s'il maîtrise 3 langues officielles de l'Union européenne.
Le passage du groupe AST au groupe AD (certification) est subordonné à une sélection préalable, au suivi d'une formation spécifique et à deux épreuves.
La carrière d'un fonctionnaire s'achève (art. 47) :
Les institutions communautaires emploient d'autres agents (AA) qui sont, à bien des égards, assimilés aux fonctionnaires, mais qui sont engagés par contrat. Le Régime applicable aux Autres Agents du Statut décrit leurs droits et obligations.
Il s'agit soit d'agents engagés en vue d'occuper, à titre temporaire :
Il s'agit d'agents non affectés à un emploi prévu dans le tableau des effectifs et engagé en vue d'exercer des fonctions, soit à temps partiel, soit à temps complet (art.3bis) :
Des agents contractuels de groupe de fonctions II, III et IV peuvent être engagés par les institutions pour une durée de max. 3 ans. Il s'agit d’agents contractuels auxiliaires (art.3ter). Ils peuvent soit :
Un agent local est un agent engagé dans des lieux situés en dehors de l'Union européenne conformément aux usages locaux en vue d'exécuter des tâches:
Un conseiller spécial est un agent qui, en raison de ses qualifications exceptionnelles et nonobstant d'autres activités professionnelles, est engagé pour prêter son concours à une des institutions des Communautés soit de façon régulière, soit pendant des périodes déterminées, et qui est rémunéré sur les crédits globaux ouverts à cet effet au budget.