Aujourd'hui, Juridiction d'exception est un sujet qui a retenu l'attention de millions de personnes à travers le monde. Avec son impact sur la société moderne, Juridiction d'exception est devenu un sujet de discussion dans de nombreux domaines, de la politique et de l'économie à la culture populaire et à la technologie. Avec un impact aussi important, il est crucial de comprendre les implications et les ramifications de Juridiction d'exception dans notre vie quotidienne. Dans cet article, nous explorerons plus en détail Juridiction d'exception et son influence sur différents aspects de la société, offrant une perspective éclairée et pertinente sur le sujet.
Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».
Le terme de « juridiction d'exception » peut être aussi utilisé afin d'indiquer le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions à caractère politique.
En France, les tribunaux d'exception en matière civile sont :
En matière pénale, le tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun, qui a une compétence générale, et quelques compétences exclusives.
Les autres tribunaux d'exception en matière pénale sont :
Depuis 1986, il existe une formation particulière composée uniquement de magistrat, compétente pour les militaires, l'espionnage ou les qualifications terroristes :
Durant la guerre d'Algérie, de nombreuses juridictions d'exception sont mobilisées. Le Tribunal permanent des forces armées (-1982) est principalement utilisés contre les indépendantistes algériens et pour traiter des infractions à la discipline militaire. Pour juger les partisans de l'Algérie française, dont les membres de l'OAS, six tribunaux sont mis en place à partir du putsch des généraux en 1961 :
L'article 30 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse interdit les tribunaux d'exception.