Justice de paix au Pérou
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La justice de paix au Pérou est une institution judiciaire péruvienne (es) visant à faire régler les conflits locaux par des juges spécialisés dans la conciliation.
Histoire
Selon Marianella Ledesma-Narváez, la justice de paix a été régulée pour la première fois au Pérou par la Constitution espagnole de 1812, selon laquelle l'alcade était chargé de la conciliation des menus litiges. Les modalités de leur élection ou désignation populaire ont évolué au fil des siècles et selon les localités.
Hiérarchie
Pour le droit péruvien, il y a une distinction entre les juges de paix dits lettrés (letrados) et les autres : les premiers sont fonctionnaires, tandis que les seconds sont de simples citoyens choisis par leurs pairs. Tous les jugements des juges de paix peuvent faire l'objet d'un recours devant un tribunal de première instance.
Principes
La justice de paix au Pérou s'appuie largement sur les pratiques et coutumes juridiques locales, mais elle reste distincte de la justice communale des communautés paysannes et autochtones.
Les juges de paix peuvent aussi remplir un rôle de notaires.
Références
- (es) Marianella Ledesma-Narváez, « Desarrollo histórico de la justicia de paz en el Perú », Ius et Praxis, no 041, , p. 165–190 (ISSN 2523-6296, DOI 10.26439/iusetpraxis2010.n041.1526, lire en ligne, consulté le )
- (es) Jaime Escobedo Sánchez, « Jueces de paz del Perú. Perfil, modalidades y contextos de elección durante los siglos XIX, XX y XXI », Revista Elecciones, vol. 15, no 16, , p. 119–144 (ISSN 1995-6290 et 1994-5272, DOI 10.53557/Elecciones.2016.v15n16.06, lire en ligne, consulté le )
- (es) Fernando Valverde Caman, « Justicia de Paz en el Perú: Una instancia de resolución de conflictos que garantiza el acceso a la justicia », Ciencia Latina Revista Científica Multidisciplinar, vol. 5, no 1, , p. 760–775 (ISSN 2707-2215, DOI 10.37811/cl_rcm.v5i1.274, lire en ligne, consulté le )
- (es) Maria Betty Rodríguez Llontop, « Justicia De Paz: Entre La Costumbre Y El Positivismo », IPSO JURE, , p. 26 (lire en ligne, consulté le )
- (es) Jorge Ortiz Pasco, « La justicia de paz y acceso al registro de las escrituras imperfectas », Revista de Derecho, vol. 16, no 1, , p. 101–121 (ISSN 2664-3669, lire en ligne, consulté le )
Bibliographie
- (es) Jaime Escobedo Sánchez, Justicia de paz del Perú: Rurasqanchikmi, Fondo Editorial del Poder Judicial, (ISBN 978-612-46484-6-5, lire en ligne)
