Libre de droits
Dans cet article, nous explorerons en profondeur Libre de droits et sa pertinence dans le contexte actuel. Depuis son émergence, Libre de droits a retenu l’attention de nombreuses personnes en raison de son impact dans différents domaines. Au fil des années, Libre de droits a évolué et s'est adapté aux besoins changeants de la société, devenant ainsi un sujet d'intérêt constant. Grâce à cette recherche, nous cherchons à élargir la compréhension de Libre de droits et son influence dans divers domaines, ainsi qu'à analyser son rôle dans le présent et le futur. En explorant de multiples perspectives et sources fiables, nous espérons fournir une vue complète et enrichissante sur Libre de droits et son importance aujourd'hui.
Ne doit pas être confondu avec licence libre ou œuvre libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
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La notion de libre de droits, traduction du concept anglais royalty-free, se réfère à la gratuité d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur.
Elle se distingue de la notion de contenu libre car les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. Les conditions varient selon le contrat établi
En France
En droit français, et en termes strictement juridiques, la notion « libre de droits » n'existe pas. Cette appellation reste manifestement contraire au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3), notamment le droit moral concernant l'œuvre reste incessible. De plus, il est préférable d'utiliser par exemple les termes «exploitation gratuite », « sans redevance », « licence gratuite » pour éviter la confusion entre la notion de coût/gratuité et la notion de libertés accordées aux utilisateurs.
Annexes
Voir aussi
Notes et références
- « Focus : Que signifie « libre de droits » ? », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
