Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
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Pour les articles homonymes, voir Loi Robien.
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| Titre | Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail |
|---|---|
| Référence | NOR : TASX9601538L |
| Pays |
 France |
| Territoire d'application |
France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit du travail |
| Adoption | 11 juin 1996 |
|---|---|
| Promulgation | 12 juin 1996 |
| Version en vigueur | Version consolidée au 14 juin 1998 |
Lire en ligne
La loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail est une loi française de 1996 sur l'aménagement du temps de travail.
Histoire
La loi Robien sur l'aménagement du temps de travail est une loi votée le , qui permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés, soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. En contrepartie d'une embauche d'au moins 10 % de salariés (CDI), elles ont bénéficié (et bénéficient toujours[Quand ?]) d'un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale.
Le passage de la réforme des 35 heures entraîne la non-reconduction des accords Robien,.
Notes et références
- Murielle Fiole, Muriel Roger et Henri Rouilleaut, « Les effets sur l'emploi de la loi du 11 juin 1996 sur la réduction du temps de travail ; suivi d'un commentaire de Henri Rouilleault », Economie et Statistique, vol. 357, no 1, , p. 3–22 (DOI 10.3406/estat.2002.7661, lire en ligne, consulté le )
- Lionel Doisneau, Les accords Robien un an après, l'expérience des salariés, revue Travail et Emploi n° 83, (lire en ligne), p. 61 à 77
