Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins
Dans cet article, nous explorerons l'impact de Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins sur nos vies et le monde qui nous entoure. Depuis son émergence jusqu'à aujourd'hui, Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins a joué un rôle fondamental dans divers domaines, influençant nos décisions, nos façons de penser et d'agir. Au cours des prochaines pages, nous examinerons en profondeur comment Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins a façonné notre société, transformant les industries, promouvant le changement social et remettant en question nos perceptions préétablies. À travers différentes perspectives et exemples concrets, nous découvrirons comment Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins a laissé une marque indélébile dans l’histoire et comment elle continue de façonner le futur.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Tunisie.
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(mul) OTDAV |
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L’Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins (arabe : المؤسسة التونسية لحقوق المؤلف والحقوق المجاورة) ou OTDAV, précédemment appelé Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est un établissement public tunisien à caractère non administratif destiné à la gestion collective du droit d'auteur.
L'ancien organisme est créé en vertu de la loi n°94-36 du et commence ses activités en 1997. L'organisme qui lui succède est créé en vertu du décret n°2860-2013 du .
Cet organisme est placé sous la tutelle du ministère des Affaires culturelles.
Activités
Pour adhérer à l'OTDAV, il faut être Tunisien ou étranger (dans des cas déterminés) et l'auteur d'une œuvre originale dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique. Tout auteur doit adhérer à l'OTDAV pour bénéficier de ces services qui consiste à :
- défendre les intérêts moraux et matériels des adhérents et leurs œuvres contre toute exploitation abusive ou violation de ses droits ;
- offrir à ses adhérents une assistance et des conseils juridiques lors de la conclusion de contrats avec les exploitants ou une tierce partie ;
- percevoir, au profit de tout adhérent, des droits d'auteurs en contrepartie de l'exploitation des œuvres déclarées ;
- faire bénéficier aux auteurs inscrits au sein de l'OTDAV des services du fonds social et culturel ;
- remettre une attestation au déposant permettant de donner une date certaine à l'œuvre et d'identifier son auteur ;
- soumettre à l'appréciation des autorités judiciaires un commencement de preuve attestant de l'antériorité de l'œuvre et de l'identité de son auteur en cas de contestation.
Notes et références
- « Loi du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique », Journal officiel de la République tunisienne, no 17, , p. 365 (ISSN 0330-7921, lire en ligne ).
- « Création », sur otdav.tn (consulté le ).
