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Pays d'imposition | |
Administration | |
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Pays | Royaume de France |
Type | Circonscription financière |
Division supérieure | Généralité |
Division inférieure | Aucune |
Disparition | 1790 |
Localisation | |
En jaune, les pays d'imposition en 1789. Généralités du Royaume de France : Pays d'Election Pays d'Etats Pays d'Imposition | |
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Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d’imposition une circonscription fiscale (« généralité ») qui n'est ni un pays d'états, ni un pays d'élection. Il s'agit de territoires étrangers annexés à partir de 1648, dans lesquels la compétence fiscale est déléguée au représentant du roi, l'intendant, placé à la tête de la généralité.
Ces circonscriptions, comme toutes celles de l'Ancien Régime, disparaissent en 1790 du fait la réforme administrative réalisée par l'Assemblée nationale constituante dès le début de la Révolution française, découpant le royaume en départements.
Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition.
Entre 1648 et 1762, neuf généralités de pays d'imposition sont créées dans les pays annexés à partir du règne de Louis XIV :
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