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Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe | ||||||||||||||
Type d’élection | référendum | |||||||||||||
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Participation | 63,30 % | |||||||||||||
Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les Pays-Bas ? | ||||||||||||||
Oui | 38,46 % | |||||||||||||
Non | 61,54 % | |||||||||||||
Nuls | 0,76 % | |||||||||||||
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Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le . À la question « Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les Pays-Bas ? », le « non » recueille 61,54 % des suffrages exprimés.
Le résultat négatif du référendum, joint à celui de la France trois jours plus tôt, a scellé le sort du traité.
La Constitution du royaume des Pays-Bas ne prévoit pas le recours au référendum, même pour une révision constitutionnelle. Celui-ci, lorsqu'il est décidé par les États généraux (le Parlement), ne peut donc être que consultatif, et les États généraux sont libres de suivre l'avis du peuple. Cela ne signifie pas que le peuple néerlandais n'est pas consulté en cas de révision constitutionnelle : en effet, l'article 137 de la Loi fondamentale prévoit la procédure suivante :
Le dernier référendum national organisé aux Pays-Bas est plus ancien que la Loi fondamentale elle-même, qui date de 1815 ; il a eu lieu au mois d'août 1797.
Contre l'avis du gouvernement, et sur la demande de la Gauche verte (GL), le Parlement a voté à 85 % la loi autorisant la tenue d'un référendum, pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. La question posée aux Néerlandais est
Bent U voor of tegen instemming door Nederland met het verdrag tot vaststelling van een grondwet voor Europa?
(Êtes-vous pour ou contre la ratification par les Pays-Bas du Traité établissant une Constitution pour l'Europe ?).
Tous les partis se sont engagés à suivre le vote populaire si la participation atteint 30 % et si le résultat est sans ambiguïté, c'est-à-dire si le pour ou le contre réunit au moins 60 % des suffrages.
Depuis 2015, le système pour organiser un référendum a évolué : il est maintenant possible qu'une initiative citoyenne (au moins 300 000 personnes) soit à la base de sa tenue.
Les organismes partisans de la Constitution sont :
Les opposants au Traité sont :
Le vote « pour » était en tête jusqu'au . À cette date fut alors publié un nouveau sondage qui donnait les chiffres suivants :
Par la suite, cette avance du « non » n'a cessé de se creuser.
Les Néerlandais se sont prononcés le .
Résultats du scrutin | ||
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Inscrits | 12 172 740 | 100,00 % |
Abstentions | 4 467 544 | 36,70 % |
Votants | 7 705 196 | 63,30 % |
Votes blancs et nuls | 58 781 | 0,76 % |
Votes exprimés | 7 646 415 | 99,24 % |
Votes « pour » (« oui ») | 2 940 730 | 38,46 % |
Votes « contre » (« non ») | 4 705 685 | 61,54 % |
L'eurobaromètre post-référendum aux Pays-Bas montre que les raisons avancées diffèrent assez radicalement de celles du « non » français :
Selon la fondation Robert Schuman, plusieurs raisons ont été mises en avant pour expliquer les raisons du vote :