Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française
Le sujet de Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française a attiré l’attention des experts et des passionnés ces dernières années. Avec un impact qui transcende les frontières et les domaines d'études, Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française s'est avéré être un point d'intérêt pour les chercheurs, les professionnels et le grand public. De son influence sur la société à ses implications sur la vie quotidienne, Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française a suscité des débats et des réflexions dans un large éventail de contextes. Dans cet article, nous explorerons les différents aspects et perspectives liés à Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française, dans le but de fournir une vision complète et enrichissante sur ce sujet passionnant.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Pays | France |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Article de la Constitution |
| Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
| Publication | 5 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
L'article 14 de la Constitution de la cinquième République française traite des responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie.
Texte
« Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui »
— Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958
Pratique
