Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française

Dans cet article, nous allons approfondir Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française, un sujet d'une grande importance aujourd'hui. Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française fait l'objet d'intérêt et de débats depuis longtemps, et son importance continue de croître dans divers domaines. De son impact sur la vie quotidienne à son influence dans les domaines professionnels et académiques, Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française joue un rôle fondamental dans notre société. Tout au long de cet article, nous explorerons les différents aspects et perspectives de Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française, en analysant son évolution au fil du temps, ses implications dans différents contextes et les différentes opinions qui existent à son sujet.

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Données clés

Présentation

Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Article de la Constitution

Adoption et entrée en vigueur

Législature	IXe législature de la Cinquième République française
Gouvernement	Pierre Bérégovoy
Promulgation	25 juin 1992

Article 88-2 Article 88-4

modifier

Texte

« Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article. »

— Article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Notes et références

1. ↑ Article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance

Voir aussi

• Droit de vote des étrangers en France

v · m Constitution française du 4 octobre 1958 (Ve République)
Sur Wikisource : Texte à jour Version initiale Modifications
Bloc de constitutionnalité	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Articles	Préambule Préambule Article 1er I. De la souveraineté 2 3 4 II. Le Président de la République 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 III. Le Gouvernement 20 21 22 23 IV. Le Parlement 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 34 34‑1 35 36 37 37‑1 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 47‑1 47‑2 48 49 50 50‑1 51 51‑1 51‑2 VI. Des traités et accords internationaux 52 53 53‑1 53‑2 54 55 VII. Le Conseil constitutionnel 56 57 58 59 60 61 61‑1 62 63 VIII. De l'autorité judiciaire 64 65 66 66‑1 IX. La Haute Cour 67 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 68‑1 68‑2 68‑3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 70 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71‑1 XII. Des collectivités territoriales 72 72‑1 72‑2 72‑3 72‑4 73 74 74‑1 75 75‑1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 76 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 88 XV. De l'Union européenne 88‑1 88‑2 88‑3 88‑4 88‑5 88‑6 88‑7 XVI. De la Révision 89 Articles abrogés De la Communauté (articles 77 à 87) 90 91 92 93
Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Conseil constitutionnel

• Portail du droit français
• Portail de la politique française
• Portail de la V^e République
• Portail de l’Union européenne