Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française fait l'objet d'intérêt et de débats depuis longtemps. Son impact sur la société et la vie quotidienne est indéniable et sa pertinence s’est étendue à différents domaines. Cet article cherche à explorer Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française en profondeur, en analysant ses origines, son évolution et ses éventuelles implications futures. Au fil de ces pages, différents aspects liés à Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française seront abordés, de son importance historique à son influence dans le monde contemporain. De plus, différentes perspectives sur Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française seront analysées, montrant sa complexité et son potentiel à générer des discussions et des réflexions dans différents domaines. Cet article vise à fournir une vision complète et enrichissante de Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française, invitant le lecteur à approfondir ce sujet pertinent et significatif.
Pays | France |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
---|---|
Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Abrogation | 4 août 1995 |
L'article 90 de la Constitution française a instauré une transition entre les institutions de la Quatrième République et de la Cinquième République.
« La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l'Assemblée Nationale en fonction viendra à expiration le jour de la réunion de l'Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.
Le gouvernement, jusqu'à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.
Le mandat des membres de l'Assemblée de l'Union française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l'Assemblée Nationale actuellement en fonction. »
— Article 90 de la Constitution (version d'origine)
Les articles 90 à 92 n'ayant vocation à s'appliquer que pendant la phase de mise en place des institutions, ils ont été abrogés par la révision constitutionnelle du 4 août 1995.