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Titre | Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant Code de procédure pénale |
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Abréviation | CPP |
Pays | Maroc |
Type | Dahir |
Branche | Droit pénal |
Promulgation | |
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Entrée en vigueur |
Au Maroc, le Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.
Le code est composé de sept livres.