Dans l'article d'aujourd'hui, nous allons explorer Combattant (droit) en détail et tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Combattant (droit) est un sujet qui a retenu l'attention de nombreuses personnes ces derniers temps, et c'est pourquoi nous souhaitons approfondir ses aspects les plus pertinents. De son impact sur la société à son évolution dans le temps, nous aborderons tous les aspects de Combattant (droit) afin que vous puissiez bien comprendre son importance. Que vous ayez un intérêt particulier pour Combattant (droit) ou que vous souhaitiez simplement rester au courant des dernières nouveautés, cet article vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur Combattant (droit) et ses implications dans le monde d'aujourd'hui !
En droit de la guerre, un combattant correspond au statut légal d'une personne qui a le droit de participer aux hostilités pendant un conflit armé. La définition légale du « combattant » figure dans le Protocole I des conventions de Genève en 1949, article 43, paragraphe 2 : « Les membres des forces armées d'une Partie à un conflit (autres que le personnel sanitaire et religieux visé à l'article 33 de la IIIe Convention) sont des combattants, c'est-à-dire ont le droit de participer directement aux hostilités ». Par conséquent, les combattants sont eux-mêmes des cibles légitimes de l'armée adverse.
Les combattants capturés dans un conflit international bénéficient du statut de prisonnier de guerre.
Conformément au droit international humanitaire (c'est-à-dire les règles qui prévalent dans les conflits armés), les combattants sont classés dans deux catégories : les combattants avec privilèges et ceux sans privilèges. Un combattant avec privilèges conserve le statut de prisonnier de guerre et jouit de l'impunité pour les actes commis avant sa capture. Certains peuvent être déchus du statut en cas d'infractions définies au DIH et devenir des combattants sans privilèges. En cas de doute sur le statut de « combattant » du prisonnier, il sera considéré comme un combattant légitime tant qu'une cour compétente n'aura pas statué sur son sort.
Le statut de prisonnier de guerre s'applique, en cas de capture, aux membres des forces armées d'une Partie au conflit, aux membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées, ainsi qu'à d'autres catégories de combattants.
Plusieurs catégories de combattants n'accèdent pas au statut de prisonnier de guerre :
La plupart des combattants sans privilèges, qui ne sont pas éligibles au statut de la troisième Convention de Genève, relèvent de la quatrième qui s'applique aux civils, jusqu'à ce qu'ils passent par un « procès équitable et régulier ». Si leur culpabilité est reconnue, ils s'exposent aux sanctions selon les lois civiles du pays qui les détient.