Dans l'article d'aujourd'hui, nous allons plonger dans le monde fascinant de Concession de service public. Nous explorerons ses origines, son évolution dans le temps et son impact sur la société actuelle. Concession de service public a fait l'objet d'études et de controverses, et tout au long de cet article, nous tenterons de faire la lumière sur ses aspects les plus pertinents. Depuis ses débuts jusqu’à nos jours, Concession de service public a joué un rôle crucial dans différents domaines, et il est essentiel de comprendre sa trajectoire pour comprendre sa pertinence aujourd’hui. Rejoignez-nous dans ce voyage pour percer les secrets et les mystères de Concession de service public.
Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable (exemple : assainissement de l'eau à des fins de consommation) ou d'un service (exemple : exploitation d'un service de transport ou protection et mise en valeur d'un site historique gouvernemental), ainsi que les investissements. Le concessionnaire se rémunère à la fois auprès d'autres signataires du contrat (exemple : municipalité) et des usagers par une redevance fixée dans le contrat de concession.