Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Aujourd'hui, Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux est devenu un sujet d'un grand intérêt et d'une grande pertinence dans différents domaines de la société. Son impact et sa portée sont de plus en plus évidents dans notre vie quotidienne, générant des débats, des études et des recherches qui cherchent à mieux comprendre son influence. Depuis son émergence, Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a attiré l'attention de personnes de tous âges et de toutes professions, devenant un point de discussion clé lors des réunions de famille, des conversations autour d'un café et même dans les cercles universitaires. Dans cet article, nous explorerons certains des aspects les plus pertinents de Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et son importance aujourd'hui, ainsi que ses implications possibles dans le futur.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | |
.svg&lang=fr)
| |
| Situation | |
|---|---|
| Région | Ex-Yougoslavie Rwanda |
| Création | |
| Siège | La Haye  Pays-BasArusha  Tanzanie
|
| Organisation | |
| Présidente | Graciela Gatti Santana |
| Personnes clés | Serge Brammertz, procureur général depuis 2016. |
| Organisations affiliées | Organisation des Nations unies |
| Site web | https://www.irmct.org/fr |
modifier  |
|
.jpg)
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies le , pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.
Depuis le , les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme.
Le Mécanisme est présidé par la juge Graciela Gatti Santana depuis le . Le procureur est Serge Brammertz (Belgique).
Le Mécanisme comprend deux divisions :
- la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie) ;
- la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.
Organisation
Juges
Le Mécanisme comprend vingt-cinq juges, nommés pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée générale des Nations unies et peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le secrétaire général de l'ONU sur avis des présidents du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale.
Présidents
Le président est nommé par le secrétaire général de l'ONU parmi les juges pour un mandat de deux ans.
| Période | Nom | pays |
|---|---|---|
| 2012-2019 | Theodor Meron |  États-Unis
|
| 2019-2022 | Carmel Agius |  Malte
|
| Depuis 2022 | Graciela Gatti Santana |  Uruguay
|
Procureurs
Le procureur est nommé par le Conseil de sécurité sur proposition du secrétaire général de l'ONU pour un mandat de deux ans.
| Période | Nom | pays |
|---|---|---|
| 2012-2016 | Hassan Bubacar Jallow |  Gambie
|
| Depuis 2016 | Serge Brammertz | .svg){kind=small} Belgique
|
Références
- Jean Albert (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale, France, Bruylant, , 383 p. (ISBN 978-2-8027-5345-2), page 241
- La Présidente, site officiel du Mécanisme
- Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - 1er mars 2016
Liens externes
.svg){kind=small}
