Cour d'appel de Bastia
Dans l'article d'aujourd'hui, nous explorerons le monde fascinant de Cour d'appel de Bastia. Depuis ses origines jusqu'à sa pertinence aujourd'hui, Cour d'appel de Bastia a été un sujet d'intérêt constant pour les chercheurs, les universitaires et les passionnés en général. Au fil des années, Cour d'appel de Bastia a démontré son impact sur différents aspects de la vie quotidienne, que ce soit dans l'histoire, la science, la culture ou la technologie. À travers cet article, nous approfondirons ses multiples facettes, dans le but de mieux comprendre son influence sur le monde qui nous entoure. Rejoignez-nous lors de cette visite et découvrez tout ce que Cour d'appel de Bastia a à offrir.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
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| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| SIREN |
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La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Organisation
Premiers présidents
- François Rachou
- Hélène Davo (2022-)
Procureurs généraux
- 1991-1992 : Jean-Louis Nadal
Tribunaux du ressort
| - | 2 tribunaux judiciaires | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|
| Corse-du-Sud |
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| Haute-Corse |
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