Cour d'appel de Poitiers
Dans le monde d'aujourd'hui, Cour d'appel de Poitiers joue un rôle fondamental dans la société, que ce soit comme point de référence dans l'histoire, comme protagoniste d'un sujet d'intérêt général ou comme personnage pertinent aujourd'hui. Son influence s’étend à de multiples aspects de la vie quotidienne et sa pertinence ne peut être ignorée. Dans cet article, nous explorerons en profondeur l'importance de Cour d'appel de Poitiers et son impact dans divers domaines, de la culture à la politique, en passant par la technologie et l'économie. À travers une analyse globale, nous chercherons à découvrir les raisons de son influence notable et la place qu’elle occupe dans la société moderne.
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| Type | |
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| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| Présidente |
Gwenola Joly-Coz (d) (depuis ) |
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| SIREN |
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La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Tribunaux du ressort
| - | 6 tribunaux de grande instance | 11 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 7 tribunaux de commerce |
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| Charente-Maritime |
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| Deux-Sèvres |
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| Vendée |
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| Vienne |
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Le ressort est étendue à la cour d'appel de Limoges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
