Liste des anciennes communes de Tarn-et-Garonne
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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Tarn-et-Garonne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Le département a été créé en 1808, à l'occasion de la venue de Napoléon à Montauban ,. Il regroupe des communes issues majoritairement des départements du Lot (72 communes) et de la Haute-Garonne (83 communes). Quelques communes proviennent également des autres départements limitrophes (18 communes de l'Aveyron, 15 du département du Gers et 34 du département de Lot-et-Garonne). Soit un total de 222 communes en 1808. (La liste est présente en bas de page).
Dans les limites actuelles, le département comptait 252 communes en 1800, un nombre qui n'était plus que de 198 dès 1820. Fait rare : le département n'a enregistré aucune fusion depuis près de 2 siècles, tandis qu'une petite poignée de créations avait lieu en deuxième partie de XIX e siècle. En 1901, le département compte 195 communes et ce nombre est resté inchangé depuis lors (au 1er janvier 2023).
Évolution du nombre de communes du département de Tarn-et-Garonne depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année) (dans les limites du département actuel)
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.
Fusions
Créations et rétablissements
| Nom de la commune créée | Commune affectée | Mode de création | Décision |
|---|---|---|---|
| Savenès | Verdun-sur-Garonne | Démembrement | Loi du 3 juillet 1901 |
| Lizac | Lafrançaise | Démembrement | Loi du 4 mars 1863 |
| Moissac | |||
| Saint-Vincent | Réalville | Démembrement | Loi du 23 avril 1853 |
| Montaïn | Labourgade | Démembrement
(rétablissement) |
Ordonnance royale du 8 septembre 1835 |
Modifications de nom officiel
| Ancien nom | Nouveau nom | Décision |
|---|---|---|
| Bouloc | Bouloc-en-Quercy | Décret du 7 février 2017 |
| Belbèse | Belbèze-en-Lomagne | Décret du 3 décembre 2014 |
| Saint-Vincent | Saint-Vincent-d'Autéjac | |
| Durfort | Durfort-Lacapelette | Décret du 1er août 1972 |
| Lavilledieu | La Ville-Dieu-du-Temple | Décret du 9 février 1968 |
| Puygaillard | Puygaillard-de-Lomagne | Décret du 19 juillet 1962 |
| Saint-Antonin | Saint-Antonin-Noble-Val | Décret du 2 mars 1962 |
| Puygaillard | Puygaillard-de-Quercy | Décret du 27 avril 1956 |
| Saint-Amans | Saint-Amans-du-Pech | Décret du 12 décembre 1923 |
| Belmontet | La Salvetat-Belmontet | 1909 |
| Miramont | Miramont-de-Quercy | Décret du 15 août 1903 |
| Saint-Nazaire | Saint-Nazaire-de-Valentane | Décret du 19 janvier 1897 |
| Beaumont | Beaumont-de-Lomagne | Décret du 12 décembre 1892 |
| Monclar | Monclar-de-Quercy | |
| Montaigu | Montaigu-de-Quercy | |
| Montpezat | Montpezat-de-Quercy | |
| Saint-Nicolas | Saint-Nicolas-de-la-Grave | |
| Verdun | Verdun-sur-Garonne |
Modifications de limites communales
Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
| La commune de ... | cède du territoire
à la commune de... |
précisions | décision |
|---|---|---|---|
| Saint-Antonin-Noble-Val | Caylus | 6 habitants
Superficie de 66 ha 34 a 34 ca |
Décret du 19 mars 2002 |
| Saint-Antonin-Noble-Val | Septfonds | 45 habitants
Superficie de 610 ha |
Décret du 7 novembre 1977 |
| Montauban | Bressols | 25 habitants
Superficie de 12 ha et 40 ca |
Décret du 6 mai 1976 |
| Mas-Grenier | Finhan | 6 habitants | Décret du 28 mai 1969 |
| Monbéqui | 38 habitants | ||
| Verdun | Bessens | Loi du 15 mai 1865 | |
| Verdun | Dieupentale | Loi du 16 mars 1861 | |
| Montfermier | Castelnau (Lot) | Loi du 22 juillet 1837 | |
| Castelnau (Lot) | Sauveterre (Tarn-et-Garonne) | Enclave du Buhan | Loi du 22 juillet 1837 |
| Sauveterre (Tarn-et-Garonne) | Castelnau (Lot) | Enclave de Sadoul | |
| Sainte-Juliette | Montlauzun (Lot) | Enclave | Loi du 22 juillet 1837 |
| Bourret | Labourgade | Hameau de Montaïn | 1823 |
| Villebrumier | Nohic | Rive gauche du Tarn | Décret impérial du 8 octobre 1810 |
| Corbarieu | Labastide-Saint-Pierre | ||
| Moissac | Castel-Sarrazin | Arrêté du 15 brumaire an XII |
Changement de département
Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808, complété par le décret impérial du 21 novembre 1808.
Notes et références
Notes
- La commune de Montaïn fusionne avec la commune de Bourret, canton de Verdun en 1813. Le hameau est ensuite transféré dans la commune de Labourgade, canton de Saint-Nicolas en 1823. Puis Montaïn redevient une commune dans le canton de Saint-Nicolas en 1835
- Ces communes appartenaient alors au département du Gers.
- René Pagel, Notes sur la formation du département du Gers, (lire en ligne), p. 10-13
Sources officielles
- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9, , p. 194-195 (lire en ligne)
- « Décret impérial concernant l'organisation du département de Tarn-et-Garonne », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9, , p. 222-223 (lire en ligne)
- « Décret impérial (n° 6192) qui réunit... », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 13, , p. 582 (lire en ligne)
- « Loi qui divise en deux le territoire de Verdun (Tarn-et-Garonne) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 63, , p. 1318 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de Lizac, distraite de la commune de Moissac (...) et de la commune de Lafrançaise (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 158 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) », Bulletin des lois de la République française, 11e série, vol. Tome 1, , p. 507 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n°5988 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11, , p. 291 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8503 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7287 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2308 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Puygaillard (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4212 (lire en ligne )
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 11950 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5371 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 525 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 25989) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45, , p. 1401 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Tarn-et-Garonne », Journal officiel de la République française, , p. 5094 (lire en ligne )
- « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 5427 (lire en ligne )
- « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 2827 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 5706 (lire en ligne )
- « Loi qui distrait un territoire de la commune de Verdun (...) et le réunit à la commune de Bessens (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 575 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Verdun (...) et la réunit à la commune de Dieupentale (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17, , p. 367 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15, , p. 262-263 (lire en ligne)
- « Décret impérial qui réunit le canton de Villebrumier à l'arrondissement de Montauban (...) - Art. 2- "sont exceptées ..." », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 13, , p. 394 (lire en ligne)
- « Arrêté qui fixe les limites des départements du Lot et de la Haute-Garonne (...) », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, 3 frimaire an xii, p. 155 (lire en ligne)
Sources
- Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
- CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
