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Cette page retrace toutes les anciennes communes du département du Territoire de Belfort qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.
La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).
L'information avant 1943 peut être incomplète.
*: création d'une nouvelle commune
Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple | ||||||
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date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | D/F | date de la décision | date d'effet | commentaire | ||
Fontenelle | 90048 | Arrêté préfectoral du | Chèvremont | Chèvremont-Fontenelle | D | Arrêté préfectoral du | Chèvremont-Fontenelle reprend le nom de Chèvremont | ||
Joncherey | 90056 | Arrêté préfectoral du | Delle | D | Arrêté préfectoral du | ||||
Lebetain | 90063 | D | Arrêté préfectoral du | ||||||
Salbert | 90092 | Arrêté préfectoral du | Évette | Évette-Salbert | F | Arrêté préfectoral du | |||
Moval | 90073 | Arrêté préfectoral du | Meroux | Meroux-Moval | D | Arrêté préfectoral du | Meroux-Moval reprend le nom de Meroux |