Liste des anciennes communes de la Seine-Saint-Denis

Article connexe : Liste des communes de la Seine-Saint-Denis.

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 Août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés.

Le département de la Seine-Saint-Denis a été créé le 1^er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne. Le département comprend 16 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise et 24 communes de l'ancien département de la Seine. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type

Fusion


Commune créée	Communes supprimées	Régime	Décision	Date d’effet
Aubervilliers	Aubervilliers	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860
Aubervilliers	La Chapelle^,	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860
Bagnolet	Bagnolet	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860
Bagnolet	Charonne^,	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860
Montreuil	Montreuil	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860
Montreuil	Charonne^,	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860
Saint-Ouen	Saint-Ouen	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860
	La Chapelle
	Montmartre
Saint-Denis	Saint-Denis	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860
Saint-Denis	La Chapelle^,	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859	1^er janvier 1860

Création


Nom	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d’effet
Les Pavillons-sous-Bois	Bondy	Démembrement	Loi du 3 janvier 1905	6 janvier 1905
Neuilly-Plaisance	Neuilly-sur-Marne	Démembrement	Loi du 13 avril 1892	15 avril 1892
Le Raincy	Livry	Démembrement	Décret du 20 mai 1869
	Clichy-sous-Bois
	Gagny
Les Lilas	Romainville	Démembrement	Loi du 24 juillet 1867
	Pantin
	Bagnolet

Modification du nom officiel


Nom	Ancien nom	Décision	Date d’effet
Saint-Ouen-sur-Seine	Saint-Ouen	Décret du 5 novembre 2018	8 novembre 2018
Tremblay-en-France	Tremblay-lès-Gonesse	Décret du 16 août 1989	20 août 1989
Épinay-sur-Seine	Épinay	Décret du 15 septembre 1920	26 septembre 1920
Pierrefitte-sur-Seine	Pierrefitte	Décret du 15 septembre 1920	26 septembre 1920
Livry-Gargan	Livry	Décret du 6 juillet 1912	14 juillet 1912
Aulnay-sous-Bois	Aulnay-lès-Bondy	Décret du 5 janvier 1903	12 janvier 1903
Rosny-sous-Bois	Rosny	Décret du 2 mai 1897	9 mai 1897
Tremblay-lès-Gonesse	Tremblay	Décret du 5 juillet 1887
Clichy-sous-Bois	Clichy-en-Aulnoy	Changement en 1851

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Décision
Bobigny	Pantin	Superficie de 22 a 74 ca	Décret du 26 octobre 1995
Pantin	Bobigny	Superficie de 25 a 6 ca	Décret du 26 octobre 1995
Livry-Gargan	Vaujours	Superficie de 5 a 43 ca	Décret du 26 octobre 1995
Vaujours	Livry-Gargan	Superficie de 5 a 43 ca	Décret du 26 octobre 1995
Sevran	Villepinte	Superficie de 2 a 4 ca	Décret du 24 avril 1979
Sevran	Aulnay-sous-Bois	Superficie de 7 a 98 ca
Aulnay-sous-Bois	Sevran	Superficie de 7 a 49 ca
La Courneuve	Aubervilliers	Superficie de 14 a 37 ca	Décret du 30 octobre 1978
Aubervilliers	La Courneuve	Superficie de 31 ca	Décret du 30 octobre 1978
Le Blanc-Mesnil	Dugny	Superficie de 1 ha 11 a 53 ca	Décret du 13 décembre 1976
Les Pavillons-sous-Bois	Livry-Gargan		Décret du 15 octobre 1974
Clichy-sous-Bois Livry-Gargan	Livry-Gargan Clichy-sous-Bois		Décret du 11 octobre 1974
Le Bourget La Courneuve	La Courneuve Le Bourget		Décret du 1^er octobre 1974
Montreuil	Bagnolet	16 habitants	Décret du 17 juin 1974
Bagnolet	Montreuil		Décret du 17 juin 1974
La Courneuve	Saint-Denis	Superficie de 3 ha 35 a 9 ca	Décret du 12 août 1970
Saint-Denis	Stains	Superficie de 1 ha 43 a 79 ca	Décret du 12 août 1970
Saint-Denis	La Courneuve	Superficie de 1 ha 01 a 86 ca	Décret du 19 mai 1969
Gagny	Clichy-sous-Bois		Arrêté préfectoral du 28 février 1953
Aulnay-sous-Bois Le Blanc-Mesnil	Le Blanc-Mesnil Aulnay-sous-Bois		Arrêté préfectoral du 28 février 1953
Les Pavillons-sous-Bois Le Raincy	Le Raincy Les Pavillons-sous-Bois		Décret du 12 juillet 1938
Bry-sur-Marne (94) Noisy-le-Grand	Noisy-le-Grand Bry-sur-Marne (94)		Décret du 12 juillet 1938
Drancy Le Blanc-Mesnil	Le Blanc-Mesnil Drancy		Décret du 5 juillet 1931
Livry-Gargan Les Pavillons-sous-Bois	Les Pavillons-sous-Bois Livry-Gargan		Décret du 5 juillet 1931
Épinay-sur-Seine Deuil (95)	Deuil (95) Épinay-sur-Seine	Limite constituée par le nouveau tracé de l'axe de grande communication n°23 bis	Décret du 13 juillet 1930
Le Perreux (94) Neuilly-Plaisance Villemomble	Neuilly-Plaisance Villemomble Le Perreux (94)		Loi du 19 février 1902
Bondy Livry	Livry Bondy		Loi du 12 juin 1891
Bagnolet	Les Lilas		Décret du 20 avril 1887
Dugny La Courneuve Drancy	Le Bourget		Loi du 23 mai 1877
Saint-Ouen	18^e arrondissement de Paris	Quartier de Clignancourt	Loi du 16 juin 1859
Montreuil	Rosny	Fort de Rosny	Loi du 5 août 1851
Épinay	Saint-Denis	Fort de la Briche
La Courneuve	Saint-Denis	Fort de l'Est
Noisy-le-Sec	Romainville	Fort de Noisy-le-Sec
Pantin	Romainville	Fort de Romainville
Pantin	Aubervilliers	Fort d'Aubervilliers

Notes et références

Notes

↑ L'information d'avant 1943 peut être incomplète
↑ Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-lès-Gonesse, Vaujours et Villepinte.
↑ Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemomble et Villetaneuse.
↑ ^{a b c d et e} Les trois communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi.
↑ ^{a b et c} En dehors de l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune de La Chapelle a été partagée entre Aubervilliers, Saint-Ouen et Saint-Denis.
↑ ^{a et b} En dehors de l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune de Charonne a été partagée entre Bagnolet et Montreuil.

Sources

Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Référence notée « Off. » dans le texte

↑ Décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
↑ Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
↑ ^{a b c d e et f} « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ 3 novembre 1859, p. 747-51 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).
↑ « Loi du 3 janvier 1905 divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Bondy (Seine) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1905, p. 90 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).
↑ « Loi du 13 avril 1892 distrayant de la commune de Neuilly-sur-Marne (département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du Plateau-d'Avon, qui sont érigées en une commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1892, p. 1922 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).
↑ « Décret du 20 mai 1869 distrayant la section de Raincy de la commune de Livry (canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise, département de la Seine-Oise), une section de la commune de Clichy-sous-Bois et une section de la commune de Gagny, même canton pour former une commune distincte et prend le nom de Raincy. », Bulletin des lois,‎ 28 mai 1869, p. 761-2 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).
↑ « Loi du 24 juillet 1867 qui distrait trois territoires des communes de Pantin, de Romainville, et de Bagnolet (Seine), pour en former une commune distincte, qui prendra le nom de Les Lilas. », Bulletin des lois,‎ 29 juillet 1867, p. 111-12 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).
↑ Décret n^o 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 7 novembre 2018.
↑ Décret du 16 août 1989 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 19 août 1989, p. 10422.
↑ ^{a et b} « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 septembre 1920, p. 14113 (lire en ligne).
↑ « Décret du 6 juillet 1912 attribuant à la commune de Livry (Seine-et-Oise) la dénomination de Livry-Gargan », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1925, p. 11607 (lire en ligne).
↑ « Décret du 5 janvier 1903 attribuant le nom d'Aulnay-sous-Bois à la commune d'Aulnay-lès-Bondy », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1903, p. 146 (lire en ligne).
↑ « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1897, p. 2644 (lire en ligne).
↑ « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Tremblay-lès-Gonesse. », Bulletin des lois de la République française,‎ 24 octobre 1887, p. 530 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).
↑ ^{a et b} « Décrets (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 29 octobre 1995, p. 15798-15799 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 8 mai 1979, p. NC 3728 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification territoriale de communes et de cantons... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 novembre 1978, p. 3753 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 décembre 1976, p. 7332 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 octobre 1974, p. 10789 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 18 octobre 1974, p. 10691 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 6 octobre 1974, p. 10211 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 juin 1974, p. 6636 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 août 1970, p. 7946 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de diverses communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 25 mai 1969, p. 5200 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 mars 1953, p. 2929 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ministère de l'intérieur.- Modifications de limites de circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1938, p. 9131 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ministère de l'intérieur.- Limites de communes et rattachement de section », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1931, p. 7483 (lire en ligne)
↑ « Délimitation de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1930, p. 8494 (lire en ligne)
↑ « Loi modifiant les limites territoriales des communes du Perreux, de Villemomble (...) et de Neuilly-Plaisance ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1902, p. 1231 (lire en ligne)
↑ « Loi rectifiant les limites des communes de Bondy (...) et de Livry ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juin 1891, p. 2718 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°17928) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 34,‎ 22 juin 1887, p. 864 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Dugny, La Courneuve et Drancy et les réunit à la commune du Bourget », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 15,‎ 13 septembre 1877, p. 153 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 8,‎ 10 août 1851, p. 209-210 (lire en ligne)

Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
Référence notée « COG » dans le texte

↑ « Commune de Tremblay-en-France (93073) » [lire en ligne].

Références

↑ Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
↑ Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
↑ « Clichy-sous-Bois : Son histoire », sur clichy-sous-bois.fr (consulté le 27 septembre 2018).

Annexes

Articles connexes

Sources

[1] L'information d'avant 1943 peut être incomplète

[6] Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-lès-Gonesse, Vaujours et Villepinte.

[7] Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemomble et Villetaneuse.

[extension-9] {a b c d et e} Les trois communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi.

[lachapelle-10] {a b et c} En dehors de l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune de La Chapelle a été partagée entre Aubervilliers, Saint-Ouen et Saint-Denis.

[charonne-11] {a et b} En dehors de l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune de Charonne a été partagée entre Bagnolet et Montreuil.

[4] Décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.

[5] Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.

[extension-8] {a b c d e et f} « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ 3 novembre 1859, p. 747-51 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).

[12] « Loi du 3 janvier 1905 divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Bondy (Seine) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1905, p. 90 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).

[13] « Loi du 13 avril 1892 distrayant de la commune de Neuilly-sur-Marne (département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du Plateau-d'Avon, qui sont érigées en une commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1892, p. 1922 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).

[14] « Décret du 20 mai 1869 distrayant la section de Raincy de la commune de Livry (canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise, département de la Seine-Oise), une section de la commune de Clichy-sous-Bois et une section de la commune de Gagny, même canton pour former une commune distincte et prend le nom de Raincy. », Bulletin des lois,‎ 28 mai 1869, p. 761-2 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).

[15] « Loi du 24 juillet 1867 qui distrait trois territoires des communes de Pantin, de Romainville, et de Bagnolet (Seine), pour en former une commune distincte, qui prendra le nom de Les Lilas. », Bulletin des lois,‎ 29 juillet 1867, p. 111-12 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).

[16] Décret n^o 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 7 novembre 2018.

[17] Décret du 16 août 1989 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 19 août 1989, p. 10422.

[D1920915-19] {a et b} « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 septembre 1920, p. 14113 (lire en ligne).

[20] « Décret du 6 juillet 1912 attribuant à la commune de Livry (Seine-et-Oise) la dénomination de Livry-Gargan », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1925, p. 11607 (lire en ligne).

[21] « Décret du 5 janvier 1903 attribuant le nom d'Aulnay-sous-Bois à la commune d'Aulnay-lès-Bondy », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1903, p. 146 (lire en ligne).

[22] « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1897, p. 2644 (lire en ligne).

[23] « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Tremblay-lès-Gonesse. », Bulletin des lois de la République française,‎ 24 octobre 1887, p. 530 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).

[:0-25] {a et b} « Décrets (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 29 octobre 1995, p. 15798-15799 (lire en ligne)

[26] « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 8 mai 1979, p. NC 3728 (lire en ligne)

[27] « Décret (...) portant modification territoriale de communes et de cantons... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 novembre 1978, p. 3753 (lire en ligne)

[28] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 décembre 1976, p. 7332 (lire en ligne)

[29] « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 octobre 1974, p. 10789 (lire en ligne)

[30] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 18 octobre 1974, p. 10691 (lire en ligne)

[31] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 6 octobre 1974, p. 10211 (lire en ligne)

[32] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 juin 1974, p. 6636 (lire en ligne)

[33] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 août 1970, p. 7946 (lire en ligne)

[34] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de diverses communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 25 mai 1969, p. 5200 (lire en ligne)

[:1-35] {a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 mars 1953, p. 2929 (lire en ligne)

[:2-36] {a et b} « Ministère de l'intérieur.- Modifications de limites de circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1938, p. 9131 (lire en ligne)

[:3-37] {a et b} « Ministère de l'intérieur.- Limites de communes et rattachement de section », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1931, p. 7483 (lire en ligne)

[38] « Délimitation de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1930, p. 8494 (lire en ligne)

[39] « Loi modifiant les limites territoriales des communes du Perreux, de Villemomble (...) et de Neuilly-Plaisance ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1902, p. 1231 (lire en ligne)

[40] « Loi rectifiant les limites des communes de Bondy (...) et de Livry ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juin 1891, p. 2718 (lire en ligne)

[41] « Décret du Président de la République française (n°17928) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 34,‎ 22 juin 1887, p. 864 (lire en ligne)

[42] « Loi qui distrait des territoires des communes de Dugny, La Courneuve et Drancy et les réunit à la commune du Bourget », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 15,‎ 13 septembre 1877, p. 153 (lire en ligne)

[43] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 8,‎ 10 août 1851, p. 209-210 (lire en ligne)

[18] « Commune de Tremblay-en-France (93073) » [lire en ligne].

[2] Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.

[3] Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.

[24] « Clichy-sous-Bois : Son histoire », sur clichy-sous-bois.fr (consulté le 27 septembre 2018).

v · m Liste des anciennes communes par département français
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Liste des anciennes communes de la Seine-Saint-Denis

Contexte

Transformations par type

Fusion

Création

Modification du nom officiel

Modifications de limites communales

Notes et références

Notes

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Références

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