Liste des anciennes communes des Hautes-Pyrénées

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Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département des Hautes-Pyrénées : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans un département montagneux, bien que l'exode rural ait été marqué, le tissu communal est resté particulièrement stable depuis plus de 200 ans.

En 1800, le département comptait un nombre plutôt élevé de communes (503). Quelques fusions se sont opérées dans les années 1820-1840, le nombre de communes se stabilisant autour de 480 unités dès 1850. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. Ni la loi Marcellin dans les années 1970, ni le statut de "commune nouvelle" de 2010 n'ont réussi à redonner un véritable élan dans le mouvement de ces regroupements. Aujourd'hui le département compte 469 communes (au 1er janvier 2023).

Évolution du nombre de communes du département des Hautes-Pyrénées depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Fusions

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Beyrède-Jumet-Camous Beyrède-Jumet commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 1er janvier 2019
Camous
Saligos Saligos commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2016 1er janvier 2017
Vizos
Benqué-Molère Benqué commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 1er janvier 2017
Molère
Loudenvielle Loudenvielle commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 1er janvier 2016
Armenteule
Gavarnie-Gèdre Gèdre commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 1er janvier 2016
Gavarnie
Adervielle-Pouchergues Adervielle fusion association Arrêté préfectoral du 24 novembre 1987 1er janvier 1988
Pouchergues
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Cazaux-Fréchet fusion association

(fusion simple depuis 2002 ?)

Arrêté préfectoral du 22 décembre 1978 1er janvier 1979
Anéran-Camors
Arrens-Marsous Arrens fusion simple Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972 1er janvier 1973
Marsous
Avezac-Prat-Lahitte Avezac-Prat fusion association Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972 1er janvier 1973
Lahitte
Bordères-Louron Bordères-Louron fusion association Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972 1er janvier 1973
Ilhan
Arrayou-Lahitte Arrayou fusion Arrêté préfectoral du 31 décembre 1964 1er janvier 1965
Lahitte-ez-Angles
Saint-Lary-Soulan Saint-Lary fusion Arrêté préfectoral du 23 décembre 1963 1er janvier 1964
Soulan
Ourdis-Cotdoussan Ourdis fusion Arrêté préfectoral du 25 février 1960 16 avril 1960
Cotdoussan
Aries-Espénan Aries fusion Décret impérial du 10 février 1858
Espénan
Luby-Betmont Luby fusion Décret du 8 mai 1852
Betmont
Artalens-Souin Artalens fusion Loi du 2 février 1850Arrêté du 19 septembre 1848
Souin
Vier-Bordes Vier fusion Arrêté du 19 septembre 1848
Bordes (canton d'Argelès)
Trouley-Labarthe Trouley fusion Ordonnance royale du 30 juillet 1847
Labarthe
Agos-Vidalos Agos fusion 1846
Vidalos
Ayzac-Ost Ayzac fusion 1846
Ost
Lau-Balagnas Lau fusion 1846
Balagnas
Sère-Lanso Sère-ez-Angles fusion 1846
Lanso
Ayros-Arbouix Ayros fusion Ordonnance royale du 8 mars 1846
Arbouix
Esquièze-Sère Esquièze fusion Ordonnance royale du 8 mars 1846
Sère-Barèges
Berbérust-Lias Berbérust fusion Ordonnance royale du 8 mars 1846
Lias
Escoubès-Pouts Escoubès fusion Ordonnance royale du 8 mars 1846
Pouts
Lubret-Saint-Luc Lubret fusion Ordonnance royale du 18 avril 1842
Saint-Luc
Sénac Sénac fusion Ordonnance royale du 14 septembre 1836
Lahitau
Jarret Jarret fusion Ordonnance royale du 6 mai 1836
Ayné
Louzourm
Bouilh-Péreuilh Bouilh-Darré fusion 1831
Péreuilh
Chelle-Debat Chelle-Debat fusion 1828
Pouey
Argelès Argelès fusion 1824
Vieuzac
Luz Luz fusion 1823
Villenave
La Barthe La Barthe fusion 1808
Mour
Anéran-Camors Anéran fusion 1806
Camors
Cazaux-Fréchet Cazaux-Dessus fusion 1806
Fréchet
Loudenvielle Loudenvielle fusion 1806
Aranvielle
Castelnau-Magnoac Castelnau-Magnoac fusion 1805
Haulon
Bagnères-de-Bigorre Bagnères-de-Bigorre fusion 1802
Esquiou-Vallée-de-Bagnères
Lesponne
Soulagnets
Montastruc Montastruc fusion 1801
Lanacorbin
Avezac-Prat Avezac fusion Entre 1801 et 1806
Prat
Jarret Jarret fusion Entre 1795 et 1800
Leret
Ancizan Ancizan fusion Entre 1791 et 1801
Ousten
Artalens Artalens fusion Entre 1791 et 1801
Saint-André
Boô-Silhen Boô fusion Entre 1791 et 1801
Asmets
Silhen
Cadeilhan-Trachère Cadeilhan fusion Entre 1791 et 1801
Trachère
Lourdes Lourdes fusion Entre 1791 et 1801
Anclades
Saux
Vic-en-Bigorre Vic-en-Bigorre fusion Entre 1791 et 1801
Baloc
Villelongue Lalanne fusion Entre 1791 et 1801
Ortiac
Saint-Orens
Beyrède-Jumet Beyrède fusion Entre 1790 et 1794
Jumet
Fréchou-Fréchet Fréchet fusion Entre 1790 et 1794
Fréchou
Arreau Arreau fusion 1790
Garian

Créations et rétablissements

Nouvelle commune Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Cantaous Tuzaguet Démembrement Arrêté préfectoral du 15 juillet 1957 16 mai 1958
Barèges Betpouey-Barèges Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Décret du 9 août 1946 16 août 1946
Betpouey
Houeydets Castelbajac Démembrement Loi du 13 mai 1865
Escondeaux Rabastens Démembrement Loi du 9 juillet 1845
Bize Bize-Nistos Démembrement

et suppression

Ordonnance royale du 25 mai 1844
Nistos-Haut-et-Bas
Gavarnie Luz Démembrements Ordonnance royale du 5 août 1842
Gèdre
Estaing Aucun Démembrement Ordonnance royale du 18 mars 1836
Bun
Germs Cotdoussan Démembrement 1810

Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Décision
Argelès Argelès-Bagnères Décret du 1er août 2003
Trie Trie-sur-Baïse Décret du 30 avril 1966
Arrodets Arrodets-ez-Angles Décret du 3 avril 1962
Aspin Aspin-en-Lavedan
Bourg Bourg-de-Bigorre
Luz Luz-Saint-Sauveur
Rabastens Rabastens-de-Bigorre
Saint-Laurent Saint-Laurent-de-Neste
Saint-Pé Saint-Pé-de-Bigorre
Saint-Sever Saint-Sever-de-Rustan
Sère Sère-en-Lavedan
Aspin Aspin-Aure Décret du 27 novembre 1957
Lahitte Lahitte-ez-Angles
Nistos-Haut-et-Bas Nistos
Mazères Mazères-de-Neste Décret du 27 janvier 1953
Arras Arras-en-Lavedan Décret du 9 juin 1937
Caussade Caussade-Rivière Décret du 15 novembre 1932
Germs Germs-sur-l'Oussouet
Sarriac Sarriac-Bigorre
Sariac Sariac-Magnoac Décret du 3 mai 1925
Betpouey Betpouey-Barèges Décret du 4 février 1922
Thermes Thermes-Magnoac Décret du 24 octobre 1919
Lalanne Lalanne-Trie Décret du 1er janvier 1919
Labatut Labatut-Rivière 1910
Bize-Nistos Bize Décret du 18 novembre 1907
Bourrepaux Bonrepos 1905
Nestalas Pierrefitte-Nestalas Décret du 11 novembre 1901
Azet-Trachère Azet Décret du 5 décembre 1898
Bordères Bordères-sur-l'Échez Décret du 30 janvier 1897
Bordères-près-Arreau Bordères-Louron Décret du 19 janvier 1897
Argelès Argelès-Gazost Décret du 31 décembre 1896
La Barthe La Barthe-de-Neste Décret du 27 novembre 1889
Loures Loures-Barousse Décret du 8 janvier 1883

Modifications de limites communales

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Décision
Arreau Campan Superficie de 8 ha 33 a 35 ca Décret du 29 mars 2019
Campan Arreau Superficie de 3 ha 60 a 93 ca
Camalès Pujo 19 habitants Décret du 27 avril 1970
Sers Barèges Superficie de 1855 ha Décret du 17 novembre 1967
Lourdes

Poueyferré

Poueyferré

Lourdes

Arrêtés préfectoraux

du 4 novembre 1966

et du 9 mai 1967

Saint-Lary-Soulan

Vielle-Aure

Vielle-Aure

Saint-Lary-Soulan

Arrêtés préfectoraux

du 14 janvier 1965

et du 18 août 1965

Sacoué Seich Hameau d'Arise

31 habitants

Décret du 2 juillet 1964
Sacoué Nistos Hameau d'Arise Décret du 6 décembre 1948
Luz Gèdre Territoires de Saussa, Ayrnes, Trimbareilles,

Pragnères  et Sarrat-de-Ben

Décret du 17 août 1897
Galan Tournous-Devant Loi du 4 mars 1863
Fontrailles Montaut (Gers) Section des Marguils (enclave) Loi du 30 mars 1831
Tournous-Devant

Campuzan

Campuzan

Tournous-Devant

Terrains dits : "quartier des Payssats" Loi du 26 mars 1829

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet
Pouchergues 65365 Arrêté préfectoral du Adervielle Adervielle-Pouchergues
Lahitte 65246 Arrêté préfectoral du Avezac-Prat Avezac-Prat-Lahitte
Ilhan 65227 Arrêté préfectoral du Bordères-Louron
Anéran-Camors 65008 Arrêté préfectoral du Cazaux-Fréchet Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Arrêté préfectoral du

Notes et références

Notes

  1. ↑ a et b La fusion simple de cette commune associée n'est pas signalée dans le Code Officiel Géographique version 2008. Cf le texte de l'arrêté préfectoral (page 59)
  2. ↑ Curieusement, deux actes officiels vont être publiés pour valider cette fusion, l'un en 1848, puis l'autre en 1850.

Sources officielles

  1. ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beyrède-Jumet-Camous », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saligos », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Benqué-Molère », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. ↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14754 (lire en ligne Accès limité)
  7. ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 913 (lire en ligne Accès limité)
  8. ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1117 (lire en ligne Accès limité)
  9. ↑ a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1245-1246 (lire en ligne Accès limité)
  10. ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1483 (lire en ligne Accès limité)
  11. ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1493 (lire en ligne Accès limité)
  12. ↑ « Fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3488 (lire en ligne Accès limité)
  13. ↑ « Décret impérial (n°5310) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11,‎ , p. 263 (lire en ligne)
  14. ↑ « Décret du Prince-Président de la République française (n°4114) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9,‎ , p. 1449 (lire en ligne)
  15. ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5,‎ , p. 85 (lire en ligne)
  16. ↑ a et b « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 784 (…) portant que… », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 529-530 (lire en ligne)
  17. ↑ « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35,‎ , p. 527 (lire en ligne)
  18. ↑ a et b « Ordonnance du roi (n°12647) portant ... (Art. 5 et 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32,‎ , p. 195 (lire en ligne)
  19. ↑ a et b « Ordonnance du roi (n°12656) portant ... (Art. 5 et 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32,‎ , p. 203 (lire en ligne)
  20. ↑ « Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24,‎ , p. 269 (lire en ligne)
  21. ↑ « Ordonnance du roi (n°6522) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13,‎ , p. 432 (lire en ligne)
  22. ↑ « Ordonnance du roi (n°6299) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 207 (lire en ligne)
  23. ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4660 (lire en ligne Accès limité)
  24. ↑ « Décret relatif à l'érection de Barèges en commune distincte (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7757 (lire en ligne Accès limité)
  25. ↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Castelbajac (...), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Houeydets », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 535 (lire en ligne)
  26. ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31,‎ , p. 31 (lire en ligne)
  27. ↑ a et b « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 466 (lire en ligne)
  28. ↑ « Ordonnance du roi (n°11304) portant ... (Art. 12 et 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28,‎ , p. 566 (lire en ligne)
  29. ↑ a et b « Décret (…) portant changement de nom de trois communes du département des Hautes-Pyrénées », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11052 (lire en ligne Accès limité)
  30. ↑ « Ordonnance du roi (n°10168) portant ... (Art. 10 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 25,‎ , p. 112 (lire en ligne)
  31. ↑ « Ordonnance du roi (n°6221) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 99 (lire en ligne)
  32. ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13550 (lire en ligne Accès limité)
  33. ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3638 (lire en ligne Accès limité)
  34. ↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3677 (lire en ligne Accès limité)
  35. ↑ « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Mazères », Journal officiel de la République française,‎ , p. 871 (lire en ligne Accès limité)
  36. ↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7146 (lire en ligne)
  37. ↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12083 (lire en ligne)
  38. ↑ « Nouvelles dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4406 (lire en ligne)
  39. ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2028 (lire en ligne)
  40. ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12216 (lire en ligne)
  41. ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 850 (lire en ligne)
  42. ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7250 (lire en ligne)
  43. ↑ « Par décret du Président de la République en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7396 (lire en ligne)
  44. ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 766 (lire en ligne)
  45. ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 525 (lire en ligne)
  46. ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 237 (lire en ligne)
  47. ↑ « Décret du Président de la République française (n°21732) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 40,‎ , p. 76 (lire en ligne)
  48. ↑ « Décret du Président de la République française (n°13129) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 26,‎ , p. 435 (lire en ligne)
  49. ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  50. ↑ « Modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6245 (lire en ligne Accès limité)
  51. ↑ « Décret (...) modifiant les limites territoriales des communes de Barèges et Sers (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11387 (lire en ligne Accès limité)
  52. ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6935 (lire en ligne Accès limité)
  53. ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9845 (lire en ligne Accès limité)
  54. ↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Seich (...) du hameau d'Arise (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5981 (lire en ligne Accès limité)
  55. ↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Nistos (...) du hameau d'Arise (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12039 (lire en ligne)
  56. ↑ « Par décret du Président de la République, en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4879 (lire en ligne)
  57. ↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Galan et le réunit à la commune de Tournous-Devant (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 157 (lire en ligne)
  58. ↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 2,‎ , p. 142 (lire en ligne)
  59. ↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (vingt-troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. tome 10,‎ , p. 202 (lire en ligne)

Autres références

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. ↑ a b et c « Historique des communes », sur insee.fr
  2. ↑ a et b « Historique des communes », sur insee.fr

Sources

Wikious
Sapientia
Scientia
Boobota
Sagapedia
Wikithot